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Projet PLU 2023 : Vers une densification et une intensification de l’artificialisation des terres de notre commune ?

La réunion publique sur le projet de révision Plan Local d’Urbanisme, organisée par la mairie le 7 mars dernier, a rassemblé un public assez important, avec la présence de la représentante du bureau Verdi*, Dominique Bavoil et Jacques Bachelard (respectivement maire et Conseiller délégué aux permis de construire et PLU).

 

Une session de questions/réponses avec le public a succédé à la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).  Quelques informations sur le projet de PLU et ses impacts envisageables.

ACCROISSEMENT de nouveaux logements

Concernant l’évolution démographique, les projections du bureau Verdi tablent sur une augmentation d’environ 10%, faisant passer la population de 8000 à 8800 habitants d’ici 2030. Ce qui supposerait la construction de 525 nouveaux logements pendant cette période, dont 135 logements sociaux dans les 2 prochaines années, à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT). 

 

Pour être en conformité avec la loi SRU (25% de logements sociaux sur la ville au lieu de 12% actuels), la DDT impose également la construction de 35 % de logements sociaux dans le centre-ville et les quartiers résidentiels (cf. zones UA et UE du plan de zonage).

 

Dans le cadre de ce nouveau PLU, la municipalité a établi des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et identifié plusieurs secteurs.

 

Pour le domaine de Chevincourt (zone classée), la DDT a souhaité son déclassement pour permettre la construction de 90 Logements, sur un terrain privé, par un promoteur immobilier. 

Sur le terrain dit « des Sœurs » (en face de la rue de Versailles), la municipalité prévoit une vingtaine de logements en plus de la nouvelle maison du PNR, sur des terrains communaux. 

Sur le front de gare, un projet de locaux commerciaux et d’espace de co-working sont envisagés, ainsi que des immeubles de 5 étages (15 m hauteur) dont le nombre de logements n’est pas encore défini.

 

Mesures du PLU et propositions

Les nouveautés du PLU présenté ne prévoient pas de massification sur les zones UA et UE, mais un changement des règles à l’intérieur des zones urbanisées (dispositions initiées par le ministère de l’écologie). Une zone UP (avec des règles spécifiques) est ajoutée en centre-ville.

 

Pour les terrains en zone UE (quartier du Rhodon notamment), des mesures sont précisées. Parmi celles-ci :  

  • l’insertion d’un coefficient de pleine terre minimal de 40 % de la surface de la parcelle à construire ; 
  • Une surface de plancher portée à 35% sans les annexes (actuellement limitation à 25% de la surface de la parcelle et 10% pour les annexes) ;
  • L'accès pour les lots arrière (ou autre besoin d'accès) augmenté de 3 à 3,5 m de largeur minimale.

Pour limiter les impacts, la mairie insiste sur son souhait de conserver le contrôle de l’urbanisation de la ville. Elle annonce des intentions, avec notamment l’arrêt de tout étalement urbain, la désimperméabilisation de 2 hectares en zone urbaine sur 3-4 ans, la limitation des places de stationnement additionnelles autour de la gare (800 places actuellement) et la volonté de développer des systèmes alternatifs (Transport à la demande, mobilité électrique pour le dernier km avant la gare).

 

Elle a proposé à la Préfecture, l’aménagement de deux ronds-points au niveau de la sortie du Domaine de Chevincourt sur la RD et est intervenue auprès de la Région (nouveau SDRIF*) pour la gestion des rivières (ruissellement, remontées des nappes).

Accentuation des impacts

Néanmoins, avec la construction de nouveaux bâtiments et parkings en sous-sol, la commune va voir ses terres de plus en plus artificialisées avec les risques qui l’accompagnent : la réduction d’espaces naturels et de la biodiversité. De même, les risques d’inondation avec une prise en compte partielle des causes et conséquences (pour rappel, St Rémy-lès-Chevreuse est au point bas de l’Yvette et la rue Chesneau inondable à cause de l’urbanisation en amont et canalisations des rivières). 

 

C’est aussi l’accroissement des difficultés de circulation déjà existantes (traversée régulière de la ville par 6000 véhicules depuis Limours). Au domaine de Chevincourt, la sortie des nouveaux habitants, autour de la gare, compte tenu de la densité, l’encombrement et la saturation des stationnements sont prévisibles.

 

Quelles en seront les conséquences sur l’eau, la pollution, la transition écologique ? Pour l’instant nous n’avons pas de précisions sur une étude d’impact menée par la commune sur ces points. 

Le maire a souligné la contradiction entre les exigences du Schéma Directeur de la Région Ile de France fixant des objectifs de densification obligatoires et les mesures de la loi Climat Résilience qui prévoit notamment une division par 2 du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 (articles 192 et 194).

 

En effet, dans le Dossier de Presse de cette loi*, le Titre V intitulé « Artificialisation des sols » indique qu’il faut « adapter les règles d’urbanisme pour lutter efficacement contre l’étalement urbain dans le but de protéger nos écosystèmes et d’adapter nos territoires aux changements climatiques ».  

A date, le nouveau PLU de St Rémy-lès-Chevreuse répond-il vraiment à ces enjeux ?

 

Prochaines étapes

Votée le 24 juillet 2020 en Conseil municipal la mise en révision du plan local d’urbanisme (PLU) devrait s’achever fin 2023, après plusieurs étapes à venir :

  1. Arrêt de la procédure du PLU : prévu le 16 mars
  2. Information des habitants : du 6 au 31 mars (Maison du PLU, Local à côté de l’ancienne mairie)
  3. Vote de l’arrêt du projet de PLU lors du Conseil Municipal du 6 avril.
  4. Expression des Personnes Publiques Associées : Pendant 3 mois 
  5. Enquête publique : A l’automne, expression des habitants et présence du commissaire enquêteur.
  6. Rapport Commissaire Enquêteur (2 mois au plus avec l’étape précédente)
  7. Avis de l’autorité environnementale (dépendant du ministère de la transition écologique) : demande obligatoire à faire par la commune.