A l’issue de la phase d’Enquête publique de l’automne dernier, le Commissaire Enquêteur a remis son Rapport et conclusions motivées sur la révision du PLU de St Rémy-lès-Chevreuse. Il émet un certain nombre de recommandations qui intègrent à la fois les besoins en logements, les orientations d’aménagement et de programmation et leurs incidences, ainsi que l’implication de la population locale dans le PLU.
Du logement social via l’hébergement intergénérationnel
En prenant en compte les commentaires d’associations, d’habitants St Rémois, les réponses de la mairie, le Commissaire Enquêteur (CE) précise « La trajectoire de construction de 90 logements
par an dont 42% de logement social n’est ni réaliste, ni soutenable ». De plus, dans les programmations théoriques du PLU « Malgré un affichage volontariste, on n’atteint pas
l’objectif de 25% de la loi SRU en 2031 ».
La proposition de logement multigénérationnel est évoquée par une association « la population de Saint Rémy vieillit et il est probable que de nombreux habitants isolés seraient heureux d’accueillir un étudiant ». Le CE encourage cette alternative « visant à héberger de l’ordre de 400 étudiants et chercheurs de Saclay en hébergement multigénérationnel ciblé sur les 1700 résidents de Saint Rémy de plus de 60 ans » permettant une « Pression à la construction moindre avec 70 logements programmés/an, … trajectoire plus réaliste et moins anxiogène pour la population ».
Dans cette optique, il recommande une phase d’expérimentation, soutenue par le PNR et le SDRIF, qui serait co-pilotée par les associations de quartier.
Des OAP plus respectueuses de la population locale
Parmi ses différentes recommandations, le Commissaire Enquêteur préconise anticipation, préservation et cohérence pour la réalisation des 3 OAP du PLU.
Anticiper l’aménagement des accès (RD) en synchronisant les travaux de l’OAP1 de Chevincourt avec l’association VHSR et GTT. « Sortir la partie sud de l’OAP 2 (Terrain des
Sœurs) pour la sanctuariser ». « Etudier l’installation de la maison du PNR au RDC de l’OAP3 (Secteur gare) …
plus pratique pour les collaborateurs du PNR et les touristes dans leur parcours de promenade ». Pour l’OAP3 « Un projet qui, en sortant de la gare, reste ouvert
sur la vue sur l’église et le centre arboré du village ».
Pour éviter une dégradation des déplacements dans la ville, il conseille plusieurs axes. A la fois agir sur la sécurité et la pollution sonore et de l’air, par l’aménagement de liaisons douces,
la limitation à 30km/h dans toute la commune (départementale incluse), l’installation de dos d’âne, l’incitation à emprunter un autre itinéraire pour la traversée de la ville. Il encourage
l’éducation et la responsabilisation des usagers, la limitation de la pollution par l’incitation au covoiturage.
Au sujet des arbres remarquables de la commune, un inventaire effectué par un expert à l’initiative d’associations (EPAC, Riverains cœur de ville) ainsi que des propositions ont été transmises à la mairie. Il souhaite que les mesures proposées dans le courrier du 4/11/23 soient intégrées dans le PLU révisé. Afin de protéger la faune et la flore et dans un souci d’économie d’énergie, il conseille « Le CR recommande d’inscrire la trame noire… à ce stade, ni dans le PADD, ni dans le règlement écrit… demandée par les participants de la concertation pour certains quartiers et la gare pour protéger des espèces sensibles à la lumière, faire des économies d’énergie et assurer la sécurité.»
Une démarche plus participative et collective pour la révision du PLU
Le CE constate « Il n’y a pas eu de concertation sur les OAP, découvertes avec le projet de PLU ».
Pour élaborer le nouveau PLU, 2 ateliers participatifs ont eu lieu (At1 : Commerce et Valorisation du patrimoine bâti et non bâti ; At. 2 : Paysage, Biodiversité et Liaisons douces). Une
cinquantaine de St Rémois consultés (moins de 1% de la population de la ville), 16 priorités listées pour le premier et 17 pour le second. Il conclut « Le bilan n’a pas été publié…
Son intérêt reste relatif puisqu’il ne publie pas le résultat des votes et se contente de lister les priorités sans les pondérer ».
Pendant l’enquête publique, le Rapport du CE fait état de « 140 contributions écrites (24% contributions dans le registre en mairie, 27% courriers, 49% email), dont celles
de 17 associations de Saint Rémy et autres ». Félicitons notamment 3 d’entre elles (EPAC, VHSR, Pôle Gare) qui se sont énormément investies dans l’étude du PLU et l’analyse des
documents, et transmis à la mairie une liste d’observations à éclaircir (cf Retour des Associations agréées).
Conclusion du Rapport du CE « Le point fort de Saint Rémy, c’est la densité de son réseau associatif par quartier et par fonctionnalités transversales, le dévouement de leurs responsables et leur attachement à Saint Rémy. C’est pourquoi le CE recommande de répondre à leurs attentes autant que faire se peut en matière de démocratie participative et de poursuivre la concertation entamée dans 3 directions :
- Expérimentation de l’hébergement intergénérationnel (besoins des étudiants et habitants en termes de revenu complémentaire)
- Modélisation numérique en 3D des OAP 2 et 3 pour penser les paysages et les flux,
- Co construction d’une ville intelligente qui tire parti de l’énergie produite par les ombrières, pour couvrir les besoins de la commune ».
Souhaitons que les recommandations du Commissaire Enquêteur soient prises en compte avant les prochaines étapes. La Commission Urbanisme du 15 janvier, qui n’a connu aucune modification du projet
de PLU, sera suivie d’un Conseil Municipal. Pour l’instant fixé au 8 février, celui-ci aura à l’ordre du jour le projet de révision du PLU pour approbation. La mairie prévoit aussi d’organiser
une réunion publique.
Lors de ces différentes étapes, la démocratie participative va-t-elle véritablement pouvoir y tenir sa place ?
Organisations rencontrées par le Commissaire Enquêteur et sujets abordés pour la rédaction du Rapport d'Enquête Publique (cf p. 11)
- PNR Urbanisme : Démographie à 0,55% Maison du PNR, OAP 3
- Cabinet VERDI : OAP 1 Chevincourt, empreinte au sol,
- GTT - Facility : Oap 1 Chevincourt, artificialisation des sols, voisinage, problème d'accès
- Ensemble2Génération : Amorçage, Besoin de + 1000 logements plateau d'Orsay
- DDT 78 Urbanisme des Territoires, Rénovation urbaine, Aménagement du territoire, Plans de prévention : Logement social, hébergement multigénérationnel, PPRI, contrôle de légalité du PLU